Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent à toutes les prestations effectuées par CY ALPINA Sàrl pour sa marque Rosa Alpina. En passant une commande sur le site de CY ALPINA Sàrl : www.rosaalpina.ch, le Client accepte les conditions sans restriction et dans leur ensemble.
SERVICE
Pour toute question, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse info@rosaalpina.ch.
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Lors d’une commande via www.rosaalpina.ch, la commande comprend cinq phases. Le Client :
• choisit la marchandise souhaitée
• mentionne ses coordonnées et l’adresse de livraison
• définit le moyen de paiement
• valide sa commande.
• effectue le paiement.
Un courriel confirmera la réception de la commande. Le Client atteste avoir transmis des informations exactes et répond en conséquence envers CY ALPINA Sàrl de tout dommage lié à des renseignements incorrects. Conformément à l'article 184 ss CO, le contrat de vente est ferme et effectif lorsque le Client a passé sa commande.
Les images, les descriptions et les propriétés des produits affichées sur www.rosaalpina.ch sont indicatives et non contractuelles.
PRIX ET MOYENS DE PAIEMENTS
Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Ces prix sont uniquement valables en Suisse. Une commande via www.rosaalpina.ch n'est valide que si si son règlement d’avance au moyen de : • Mastercard • Visa • a été effectué et accepté par ces opérateurs financiers.
LIVRAISON
La Poste est l'opérateur retenu par CY ALPINA Sàrl pour ses envois. A ce stade de son développement, les produits de CY ALPINA Sàrl ne sont expédiés qu'en Suisse. La politique de retours est définie à la rubrique : "Politique de retour".
DROIT D’AUTEUR
L’ensemble du contenu de www.rosaalpina.ch (photos, images, textes, vidéos et sons, etc.) est strictement et intégralement la propriété de CY ALPINA Sàrl et protégé par des droits d’auteur. L’utilisation de ces données n’est autorisée qu’avec l’accord exprès de CY ALPINA Sàrl. Les marques CY ALPINA et ROSA ALPINA sont protégées et ne peuvent être utilisées sans un accord écrit préalable.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles pour chaque commande sont recueillies, traitées, utilisées et enregistrées par CY ALPINA Sàrl en conformité aux dispositions légales en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat (cf. détails dans Politique de confidentialité.
RESPONSABILITÉS
En cas de responsabilité lié à un produit défectueux, la responsabilité de CY ALPINA Sàrl se limite au prix du produit mis en cause.
Aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CY ALPINA Sàrl ne peut être exigée lors d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit CY ALPINA Sàrl pour cause d’incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie). Assurément, comme pour tout produit cosmétique, le Client doit vérifier d’éventuelles contre-indications avant l’utilisation. CY ALPINA Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage lié à un usage du produit différent de celui précisé sur son emballage ou à un usage ne respectant pas les durées de validité des produits, avant, et après ouverture, telles que mentionnées sur les emballages.
CY ALPINA Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage émanant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.
Modifications des CGV
CY ALPINA Sàrl peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales de ventes. Les modifications sont communiquées sur le site www.rosaalpina.ch et sont effectives dès l’instant de leur mise en ligne. Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de ventes et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre CY ALPINA Sàrl et le Client. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre CY ALPINA Sàrl et le Client se situe à 1965 Savièse. Le droit applicable est le Code suisse des Obligations.